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Commune de Milhac

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site officiel de la commune de Milhac est édité par la Mairie de Milhac :

  • Représentant légal : Claude Vigié, en sa qualité de Maire.

  • Adresse : Le Bourg, 46300 Milhac

  • Téléphone : 05 65 41 29 51

  • E-mail : mairiemilhac@orange.fr

  • Directeur de la publication : Claude Vigié, Maire de Milhac.

2. Création et développement du site

La conception graphique, le développement technique et l’intégration du présent site internet ont été réalisés par :

3. Hébergement du site

L’hébergement du site internet de la commune est assuré par la société IONOS :

  • Hébergeur : IONOS SARL

  • Adresse du siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

  • Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

  • E-mail de contact : support@ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design réalisé sous Elementor, textes, graphismes, images, logos) est la propriété exclusive de la Mairie de Milhac, sauf mention contraire expresse ou éléments graphiques appartenant à leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Mairie de Milhac.

5. Responsabilité et liens hypertextes

La Mairie de Milhac met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et mises à jour sur l’actualité de la commune. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou des éventuels virus présents sur son site.

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6. Accessibilité

Le site de la Mairie de Milhac est développé en s’efforçant de respecter au mieux les standards du web et les critères d’accessibilité numérique. Les travaux de mise en conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) sont suivis rigoureusement pour permettre à tous les citoyens d’accéder facilement aux informations de la commune.

7. Droit applicable

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.