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Commune de Milhac

Union civile, Mariage et Pacs

Votre mairie vous accompagne pour officialiser votre union, que ce soit par un mariage ou un PACS, et vous oriente dans les démarches à suivre.

Découvrez ici toutes les informations essentielles pour préparer ce moment important : formalités, pièces justificatives et organisation. Avec l’appui de votre commune, faites de cet engagement un souvenir marquant !

Mariage et PACS en mairie

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est assuré par l’officier d’état civil. En France, pour conclure un PACS, les partenaires doivent déposer une déclaration conjointe :

  • auprès de l’officier d’état civil de la mairie de leur résidence commune,
  • ou chez un notaire.

Constitution du dossier de PACS

Pour enregistrer, modifier ou rompre un PACS, téléchargez le dossier, remplissez-le, puis transmettez-le ou déposez-le au service État civil de votre mairie. Une fois le dossier contrôlé, un rendez-vous vous sera proposé pour finaliser
l’enregistrement.
⚠️ À noter : un dossier incomplet vous sera renvoyé.

Mariage

Comment obtenir un acte de mariage ? La procédure diffère selon que le mariage a eu lieu en France ou à l’étranger. Quoi qu’il en soit, cette demande reste gratuite. Les délais sont généralement de quelques jours, ou immédiats si les demandeurs se rendent en personne à la mairie du lieu de mariage, munis de leur pièce d’identité ou de leur livret de famille.
Si la demande en ligne n’est pas possible, vous pouvez l’effectuer par courrier ou directement sur place, à la mairie où le mariage a été célébré.

Pour vous marier à Milhac

Pour se marier à Milhac, les futurs époux doivent être domiciliés à Milhac, ou bien l’un de leurs parents doit y être domicilié.
1. Demandez et retirez le dossier à constituer en mairie.
2. Déposez-le en mairie au moins 1 an avant la date de mariage souhaitée.
3. Après vérification du dossier, un agent d’état civil vous proposera un rendez-vous, en présence des deux futur(e)s époux(ses), pour valider votre dossier, fixer la date et l’heure de votre mariage.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la mairie de Milhac :

  • 05 65 41 29 51
  • mairiemilhac@orange.fr ·